Conditions générales de ventes

• 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions de vente des services de digitalisation de formation proposés par [nom de la société] (ci-après « le Vendeur ») à ses clients (ci-après « l'Acheteur »).

• 2. Objet des services

Le Vendeur propose à l'Acheteur des services de digitalisation de formation, à savoir la transformation de formations présentielles en formations en ligne. Ces services comprennent la création de supports de formation, la mise en place d'une plateforme d'apprentissage en ligne et l'accompagnement des formateurs dans la création de leurs cours en ligne.

• 3. Prix

Les prix des services de digitalisation de formation sont indiqués en francs suisses (CHF) sur le site internet du Vendeur. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.

• 4. Commande

La commande est passée par l'Acheteur sur le site internet du Vendeur. L'Acheteur reçoit une offre du Vendeur. L'Acheteur accepte l'offre en signant ladite offre. La signature de l'offre par l'Acheteur vaut commande et acceptation des CGV.

• 5. Paiement

Le paiement des services de digitalisation de formation s'effectue par carte bancaire ou par virement bancaire.

• 6. Livraison

Les services de digitalisation de formation sont livrés à l'Acheteur par voie électronique. L'Acheteur reçoit un lien vers la plateforme d'apprentissage en ligne par e-mail.

• 7. Droit de rétractation

L'Acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de la commande. Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur doit contacter le Vendeur par e-mail ou par courrier postal. L'Acheteur doit retourner ou détruire tous les services de digitalisation de formation et le contenu des formations qui auraient déjà été transmis.

Le droit de rétractation est précisé dans l'offre.

• 8. Garantie

Le Vendeur garantit les services de digitalisation de formation contre tout défaut de conformité pendant une période de 1 an à compter de la date de livraison.

• 9. Responsabilité

Le Vendeur est responsable de tout dommage résultant de la non-exécution ou de la mauvaise exécution des services de digitalisation de formation.

• 10. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.

• 11. Litiges

Tout litige relatif aux présentes CGV est soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses.

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